On accorde bien trop souvent sa confiance à chacun des clients que l’on trouve. Le sujet est plutôt tabou car les mauvais payeurs sont très doués pour trouver des excuses, faire tarder, et voire ne jamais payer leurs factures !

Vous ignorez comment agir en cas d‘impayés ? Quelle attitude avoir face à un mauvais payeur ? Suivez nos conseils c’est par ici …

Tout d’ abord un rappel des règles …

« Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser soixante jours nets à compter de la date d’émission de la facture ou, à titre dérogatoire, 45 jours fin de mois, sous réserve que ce délai dérogatoire soit inscrit dans le contrat et ne constitue pas un abus manifeste au détriment du créancier. Le délai de 45 jours fin de mois peut se décompter des deux manières suivantes : date de facture + 45 jours + fin du mois ou date de facture + fin du mois + 45 jours.

Les professionnels qui ne respecteraient pas ces dispositions encourent une amende administrative dont le montant ne peut excéder 75 000 euros pour une personne physique et 2 millions d’euros pour une personne morale avec une publication systématique de la sanction sur le site de la DGCCRF et aux frais de la personne sanctionnée, sur un support habilité à recevoir des annonces légales. »

Plus d’infos sur https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/fiches-pratiques/Delais-de-paiement

Première chose à faire : vérifier l’identité du client

Pour éviter l’impayé, si vous commencer à avoir des doutes, menez votre enquête sur Internet ! Une bonne vieille recherche Google peut déjà vous donner de précieuses informations : avis Google, réseaux sociaux, inscription au registre des sociétés. Les informations y sont nombreuses.

Vous pourrez même trouver des avis laissés sur des plateformes de freelance. Surtout, si vous avez eu un mauvais feeling au téléphone ou si vous sentez le client étrange par mail ; ces signes sont bien souvent révélateurs. Restez donc sur vos gardes.

Identifier le type de client

Votre client est une startup. Le CEO est sous l’eau, et accumule les retards de paiement. Il tente pourtant de gérer au mieux sa trésorerie. Vous avez ici affaire à quelqu’un d’honnête. C’est le moment de dialoguer en privilégiant la communication non violente. Faites-lui comprendre que, vous aussi, vous êtes dans une situation d’entrepreneuriat et que les retards de paiement doivent rester exceptionnels.

Vous avez signé avec une grosse entreprise, bravo ! Le retard de paiement peut ici être dû à des dysfonctionnements liés à une mauvaise organisation en interne. Le service comptabilité est peut-être en sous-effectif, ou les équipes sont trop cloisonnées. Appelez le service concerné, et faites comprendre à l’équipe que ce type de retard est pour vous extrêmement pénalisant.

Vous avez signé avec un client insolvable, et c’est le silence malgré plusieurs lettres de relance de votre part . Il faut dans cette situation lancer rapidement une procédure.

Prendre les devants face à l’impayé !

Un contrat  faisant apparaître clairement les différentes pénalités de retard est très utile dans ce cas. Ce contrat permettra d’engager une procédure de recouvrement efficace en cas de litige. Un système d’acompte peut également être prévu. Si il s’agit de gros contrats., l’acompte peut monter à 40% du prix de la prestation . Et n’oubliez pas : votre comptabilité doit être à jour, cela vous permettra d’élaborer un plan de relance efficace et d’envoyer les factures à temps.

Il existe bien sur plusieurs étapes à respecter en cas d’impayé. L’ important est de bien toutes les respecter.

1- Relancez votre client

La première chose à faire est de passer un coup de fil pour rappeler à votre client qu’il est en retard sur le paiement. Soyez ferme et sympathique. L’idée est ici de maintenir une bonne relation avec votre client et de vous faire rapidement payer. Si votre coup de fil n’a pas porté ses fruits, relancez votre client par mail. L’écrit est toujours précieux. Rappelez le montant de la facture, la date de paiement initialement prévue, et que vous n’avez à ce jour, toujours rien reçu. N’oubliez pas de joindre votre RIB afin que le client puisse rapidement passer à l’action. Après 3 ou 4 relances, il vous faudra passer à la vitesse supérieure.

2- La mise en demeure

Après plusieurs relances et aucun résultat, la mise en demeure est indispensable. Votre client doit payer sa facture dans le délai imparti. La mise en demeure a une vraie valeur juridique  elle est d’ailleurs obligatoire pour envisager une procédure de recouvrement judiciaire. Cette mise en demeure pour facture impayée doit être adressée par recommandé AR et comporter certaines mentions obligatoires. De nombreux modèles peuvent se trouver sur Internet. L’idéal reste de faire appel à un avocat. La mise en demeure aura plus d’impact car votre client redoute peut-être d’éventuelles poursuites…

3- L’injonction de payer

Là on ne plaisante plis et on passe aux choses sérieuses: Vous allez conduire votre client devant le tribunal. Pour cela, remplissez le formulaire en injonction de payer au tribunal de commerce prévu à cet effet. Attention, votre dossier doit être complet : réunissez  tous les devis, factures, mails etc. Vous recevrez ensuite une ordonnance du tribunal de commerce qui sera à envoyer au client cette fois par voie d’huissier. Le mauvais payeur a un délai d’un mois pour s’opposer à cette ordonnance. S’il ne se manifeste pas, l’huissier peut directement aller saisir le client.

J’ espère que ces quelques conseils vous serviront en cas de besoin !

A bientôt pour un prochain article !

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